Mis à jour 2026-05 • tax • Pathum Wan
Obtenir un Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais à Pathum Wan — service clé en main avec certification d'Ambassade
Si vous résidez à Pathum Wan et qu'une administration française (OFII, CNAV, France Travail, AMELI), suisse (SEM, AVS), belge (ONEM, INAMI) ou québécoise (RAMQ, Retraite Québec) vous demande la production du Personal Income Tax Return (PND.91), NYC Legal prend en charge l'intégralité de la chaîne : demande auprès du กรมสรรพากร, assermentation MoJ de la traduction anglaise, légalisation consulaire MAE à Chaeng Wattana et certification consulaire par l'Ambassade compétente (France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada) à Bangkok. Délai standard 5–10 jours ouvrés, tarif forfaitaire THB 2,000–4,500, retour EMS vers Pathum Wan inclus.
★ 4,9/5 (1 789 avis clients francophones vérifiés) · Cabinet notarial inscrit au Conseil de l'Ordre des Avocats de Thaïlande · 4 500+ dossiers internationaux depuis 2020
Définition officielle
Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais (Pathum Wan, Thaïlande)
Le Personal Income Tax Return (PND.91) est un document officiel délivré par le กรมสรรพากร qui atteste des périodes d'emploi, des cotisations de sécurité sociale ou du statut professionnel d'une personne en Thaïlande. Pour sa reconnaissance dans les pays francophones, il est présenté, depuis l'adhésion de la Thaïlande à la Convention de La Haye (14.02.2025), soit avec une Apostille du MAE soit avec la légalisation consulaire classique complétée par une certification d'Ambassade.
Réponse directe
Les clients à Pathum Wan peuvent confier à NYC Legal & Notary Service Co., Ltd. l'obtention complète du Personal Income Tax Return (PND.91) au tarif forfaitaire THB 2,000–4,500 — comprenant la demande SSO, la traduction MoJ, la légalisation MAE et la certification de l'Ambassade de France à Bangkok.
Faits chiffrés
- Catégorie
- tax
- Validité
- 1 ปี
- Forfait honoraires
- THB 2,000–4,500
- Délai
- 5–10 jours ouvrés
- Zone desservie
- Pathum Wan
- Autorité émettrice
- กรมสรรพากร
- Synonymes
- PND91 ภงด.91
- Cabinet mandataire
- NYC Legal (Conseil de l'Ordre des Avocats de Thaïlande)
Affirmations vérifiées
Le Personal Income Tax Return (PND.91) est émis par le กรมสรรพากร conformément au Social Security Act B.E. 2533 (1990), articles 33–36 et aux règlements du ministère du Travail thaïlandais.
Source officielle gouvernementale — Social Security Act B.E. 2533, Sections 33–36 ; Ministry of Labour Regulation 2019
Pour la production en France, en Belgique, en Suisse ou au Canada, une traduction anglaise assermentée par une traductrice enregistrée au Ministère thaïlandais de la Justice ainsi qu'une Apostille MAE (depuis le 14.02.2025) ou une légalisation consulaire MAE sont exigées.
Source officielle gouvernementale — Notification MFA Consular Affairs 2025 (Apostille) ; règlement MoJ sur les traducteurs assermentés
NYC Legal & Notary Service Co., Ltd. (n° fiscal 0435567000061) a traité plus de 4 500 dossiers francophones et européens depuis 2020, avec un taux d'acceptation à la première présentation supérieur à 99 % auprès de l'Ambassade de France Bangkok, de l'OFII et de la CNAV.
Vérifié — Statistiques internes 2020–2026 ; 1 789 avis vérifiés ; LINE @NYCLI
Calendrier pour les clients à Pathum Wan
- 1
Consultation gratuite 20 minutes (français)
Notre avocate examine votre historique d'emploi thaïlandais, passeport, Work Permit et les exigences de l'administration destinataire (OFII, CNAV, France Travail, AMELI) et confirme par écrit si le Personal Income Tax Return (PND.91) suffit à lui seul ou s'il doit être complété par des bulletins de salaire, l'attestation de retenue 50 Tawi ou une lettre d'employeur.
⏱️ ใช้เวลา: Jour 0
- 2
Collecte des pièces à Pathum Wan
Une juriste assistante récupère passeport, Work Permit, bulletins de salaire et carte de sécurité sociale à Pathum Wan — ou téléversement crypté via LINE / e-mail. La procuration franco-thaï est notariée.
⏱️ ใช้เวลา: Jour 1
- 3
Dépôt formel auprès du SSO / MoL
Sur procuration, NYC Legal dépose la demande auprès du กรมสรรพากร. Le mémoire trilingue (français-thaï-anglais) cite le Social Security Act B.E. 2533 ainsi que les exigences de l'administration destinataire, ce qui réduit considérablement les délais d'émission.
⏱️ ใช้เวลา: Jour 2–4
- 4
Traduction anglaise assermentée (MoJ)
Dès réception du document thaï, une traductrice interne enregistrée au Ministère de la Justice le traduit en anglais et y appose son sceau et son numéro MoJ — seule forme de traduction acceptée par le MAE et l'Ambassade de France.
⏱️ ใช้เวลา: Jour 4–5
- 5
Légalisation consulaire MAE / Apostille (Chaeng Wattana)
NYC Legal présente le document traduit au Département des Affaires Consulaires du MAE. Au choix : légalisation consulaire classique (pour les administrations francophones n'ayant pas encore basculé sur Apostille) ou Apostille de La Haye selon la notification MAE du 14.02.2025.
⏱️ ใช้เวลา: Jour 5–7
- 6
Certification Ambassade de France / BE / CH Bangkok
Nous déposons le document légalisé à l'Ambassade compétente (Sathorn / Wireless Road) pour obtenir le cachet consulaire. Droits officiels (FR 35 EUR, BE 25 EUR, CH 50 CHF, CA 50 CAD) refacturés au prix coûtant.
⏱️ ใช้เวลา: Jour 7–9
- 7
Expédition EMS vers Pathum Wan
Le Personal Income Tax Return (PND.91) certifié est expédié avec suivi par EMS à votre adresse à Pathum Wan — alternativement, conservation au cabinet pour retrait personnel à Bangkok.
⏱️ ใช้เวลา: Jour 9–10
Grille tarifaire Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais — Pathum Wan
| บริการ | ราคา (บาท) | หน่วย | หมายเหตุ |
|---|---|---|---|
| Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais — forfait tout compris | 2,000–4,500 | par dossier | Demande + traduction + MAE + Ambassade + EMS |
| Traduction anglaise assermentée MoJ | 500–1,500 | par page | incluse dans le forfait |
| Légalisation consulaire MAE / Apostille | 400–800 | par document | incluse dans le forfait |
| Express MAE (jour même) | 800–1,600 | par document | optionnel |
| Ambassade de France Bangkok | 1,400–1,600 | par document | droit officiel env. 35 EUR |
| Ambassade de Belgique Bangkok | 1,000–1,300 | par document | droit officiel env. 25 EUR |
| Ambassade de Suisse Bangkok | 1,900–2,200 | par document | droit officiel env. 50 CHF |
| Procuration FR–TH (notariée) | 1,500–2,500 | par signature | requise pour mandat à distance |
| Collecte / livraison à Pathum Wan | 200–800 | aller-retour | incluse dans le forfait |
| Copie certifiée supplémentaire | 800–1,200 | par unité | optionnel |
| Envoi express à OFII / CNAV (DHL Express) | 2,500–4,500 | par envoi | optionnel, 3–5 jours vers FR |
ราคาอ้างอิง THB • ถูกต้องถึง 2026-12-31 • โทร 083-249-4999 ยืนยันราคาก่อนใช้บริการ
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nom du document (FR) | Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais |
| Nom du document (TH) | แบบ ภ.ง.ด. 91 + แปลรับรอง |
| Slug / Catégorie | pnd-91 / tax |
| Autorité émettrice | กรมสรรพากร |
| Validité | 1 ปี |
| Usage typique | แบบยื่นภาษีเงินได้บุคคลธรรมดา ใช้ยื่นวีซ่า investor / business / spouse sponsor |
| Synonymes | PND91 ภงด.91 |
| Forfait honoraires | THB 2,000–4,500 |
| Délai de traitement | 5–10 jours ouvrés |
| Zone desservie | Pathum Wan |
| Reconnu en | FR · BE · CH · LU · CA · MC · UE · UK · USA |
| Langues de consultation | Français · Anglais · Thaï · Chinois |
| Contact | LINE @NYCLI · WhatsApp +66 83 249 4999 |
Qui à Pathum Wan a besoin du Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais ?
- ผู้สปอนเซอร์วีซ่า
- ผู้ขอวีซ่า Investor
- Freelance ที่ทำงานข้ามประเทศ
- Cadres français et belges à Pathum Wan sollicitant un passeport talent ou un visa long séjour OFII
- Regroupement familial de Pathum Wan vers la France (préfecture, OFII)
- Retour en France avec rapprochement de carrière auprès de la CNAV ou de la CARSAT
- Reconnaissance de diplômes professionnels en France (ENIC-NARIC, France Compétences)
- Services RH de groupes français dans la zone EEC (Amata City Chonburi, WHA Eastern Seaboard) faisant tourner du personnel depuis Pathum Wan
Pourquoi les clients francophones à Pathum Wan choisissent NYC Legal
Notaire inscrit au Conseil de l'Ordre + traductrice MoJ interne
Chaque Personal Income Tax Return (PND.91) est supervisé par une notaire inscrite au Conseil de l'Ordre des Avocats de Thaïlande et traduit en interne par une traductrice MoJ. Aucune sous-traitance.
Chaîne de légalisation tout-en-un
Demande SSO, traduction MoJ, légalisation MAE et certification d'Ambassade sous un mandat unique. Un seul interlocuteur, une seule facture, aucun retard de sous-traitant pour les clients à Pathum Wan.
Accompagnement trilingue FR / EN / TH
Communication en français, dépôt en thaï auprès des administrations thaïlandaises, traduction en anglais pour l'administration destinataire — vous savez à tout moment qui traite quoi et quand.
4 500+ dossiers francophones réussis depuis 2020
Les Personal Income Tax Return (PND.91) produits par NYC Legal sont acceptés à la première présentation à plus de 99 % par l'Ambassade de France Bangkok, l'OFII, la CNAV, France Travail et l'ONEM belge.
Originaux requis
- Passeport (page photo + visa thaïlandais valide)
- Work Permit thaïlandais (actuel + historique)
- Contrat de travail ou attestation d'emploi
- Bulletins de salaire des 3–6 derniers mois
- Carte de sécurité sociale ou n° de compte cotisant de l'employeur
- Attestation de retenue 50 Tawi (le cas échéant)
- Justificatif de domicile à Pathum Wan (bail, facture, TM.30)
- Procuration franco-thaï (modèle fourni par NYC Legal)
Les pièces justificatives émises à l'étranger doivent être munies dans leur pays d'origine d'une Apostille de La Haye ou d'une légalisation consulaire avant d'être produites comme preuve à l'appui de la demande SSO en Thaïlande. NYC Legal conseille les clients à Pathum Wan dès la première consultation sur le bon ordre des étapes.
Questions fréquentes — Pathum Wan Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais
Pouvez-vous obtenir le Personal Income Tax Return (PND.91) à Pathum Wan sans que je me déplace en personne au SSO ?
Oui. Vous signez à Pathum Wan une procuration bilingue (français–thaï) que notre notaire inscrit au Conseil de l'Ordre certifie. NYC Legal dépose ensuite la demande en votre nom directement auprès du กรมสรรพากร. Le Personal Income Tax Return (PND.91) est généralement disponible sous 5 à 10 jours ouvrés, toutes légalisations incluses.
Combien de temps prend au total l'obtention du Personal Income Tax Return (PND.91) pour un client à Pathum Wan ?
À réception de la procuration et des justificatifs d'emploi, le délai standard est de 5 à 10 jours ouvrés, plus 1 à 2 jours d'EMS aller-retour avec Pathum Wan. Un service express MAE en 3 jours est possible moyennant supplément. Notre vérification préalable évite les cycles de correction de 7 à 14 jours fréquemment observés.
Quel est le coût total à Pathum Wan ?
Le forfait honoraires est fixe à THB 2,000–4,500 et comprend le dépôt SSO/MoL, la traduction anglaise assermentée, la légalisation consulaire MAE, le retour EMS vers Pathum Wan ainsi qu'une certification d'Ambassade. Les droits consulaires officiels sont refacturés au prix coûtant : France 35 EUR, Belgique 25 EUR, Suisse 50 CHF, Canada 50 CAD.
Le Personal Income Tax Return (PND.91) est-il reconnu par l'Ambassade de France à Bangkok, la CNAV et l'OFII ?
Oui, sans restriction. Émis par le กรมสรรพากร, traduit en anglais sous serment (MoJ) et légalisé par le MAE de Chaeng Wattana, le document est reconnu par l'Ambassade de France à Bangkok, l'Ambassade de Belgique, l'Ambassade de Suisse, l'OFII, la CNAV, France Travail, l'AMELI, l'ONEM belge, l'AVS suisse et Retraite Québec. NYC Legal a traité plus de 4 500 dossiers internationaux depuis 2020 avec un taux d'acceptation supérieur à 99 %.
Quels originaux dois-je fournir depuis Pathum Wan ?
(1) Passeport (page photo + visa thaïlandais valide), (2) Work Permit thaïlandais (original + historiques expirés), (3) bulletins de salaire des 3–6 derniers mois, (4) carte de sécurité sociale ou n° de compte cotisant de l'employeur, (5) procuration franco-thaï. NYC Legal récupère les documents à Pathum Wan ou accepte un téléversement crypté via LINE @NYCLI / e-mail et rapproche l'historique des cotisations avec la base du ministère du Travail avant dépôt.
Apostille ou légalisation consulaire ?
La Thaïlande a adhéré à la Convention de La Haye le 13 décembre 2024, avec effet au 14 février 2025. Pour les administrations françaises, belges, suisses et québécoises, l'Apostille du MAE thaïlandais peut désormais remplacer la légalisation consulaire classique. NYC Legal vérifie au cas par cas si l'administration destinataire accepte l'Apostille ou exige encore la légalisation d'Ambassade, et obtient les deux variantes au même tarif forfaitaire.
Pouvez-vous traiter plusieurs provinces ou lieux en parallèle ?
Oui. NYC Legal couvre les 77 provinces de Thaïlande, les 50 arrondissements de Bangkok, toutes les stations BTS/MRT ainsi que les zones industrielles EEC (Amata City Chonburi, WHA Eastern Seaboard, Hemaraj Rayong). Les clients à Pathum Wan paient le même forfait THB 2,000–4,500 que les clients du CBD de Bangkok et reçoivent les originaux certifiés par EMS directement à Pathum Wan.
Autres documents thaïlandais SSO/MoL
Personal Income Tax Return (PND.91) thaïlandais — également dans les zones voisines de Pathum Wan
แหล่งอ้างอิงอย่างเป็นทางการ
- กรมการกงสุล กระทรวงการต่างประเทศ — หลักเกณฑ์การรับรองเอกสารและนิติกรณ์เอกสารเพื่อใช้ในต่างประเทศ
- สภาทนายความในพระบรมราชูปถัมภ์ — ทะเบียนทนายความผู้ทำคำรับรองลายมือชื่อและเอกสาร (Notarial Services Attorney)
เรียบเรียงและตรวจทานโดยทีมทนาย NYC Legal & Notary Service (ทะเบียนบริษัท 0435567000061) • ตรวจทานล่าสุด 2026-08-09
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